J.O. 184 du 10 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0608012V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Marc Darribere, domiciliés 29, avenue du Bois-du-Chevreuil, 33610 Cestas.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.